COMMUNE DE BALLERSDORF

DECLARATION D’ACHEVEMENT DE TRAVAUX
de déversement des eaux usées

La présente déclaration établie en 2 exemplaires par le bénéficiaire de la demande de déversement.

Bénéficiaire :
Demeurant à :

Représenté par :
Nature des travaux :
Adresse des travaux :

	Permis de construire
N° 	

JE DECLARE L’ACHEVEMENT DEPUIS LE :

Le contrôle de la bonne exécution de l’ouvrage peut être effectué par les services communaux le 

Nom et visa du contrôleur :

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COMMUNE DE BALLERSDORF

DECLARATION D’ACHEVEMENT DE TRAVAUX
de déversement des eaux usées

La présente déclaration établie en 2 exemplaires par le bénéficiaire de la demande de déversement.

Bénéficiaire :
Demeurant à :

Représenté par :
Nature des travaux :
Adresse des travaux :

	Permis de construire
N° 	

JE DECLARE L’ACHEVEMENT DEPUIS LE :
L’installation d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées doit être conforme au règles édictées dans le règlement d’assainissement de la Commune de Ballersdorf. La vérification doit être effectuée avant le comblement des tranchées !
L’installation d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées doit être conforme au règles édictées dans le règlement d’assainissement de la Commune de Ballersdorf. La vérification doit être effectuée avant le comblement des tranchées !
Le contrôle de la bonne exécution de l’ouvrage peut être effectué par les services communaux le 

Nom et visa du contrôleur :