BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nous vous rappelons que les travaux de branchement au réseau d'assainissement collectif doivent être déclarés en mairie. Un agent vérifie la bonne exécution des travaux.
Ceux-ci doivent être effectués avant le 31 décembre 2014. Passé ce délai, le contrôle d'exécution sera assuré par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) géré par la Communauté des Communes de la Porte d'Alsace qui facturera la prestation.